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Numero TVA : FR 92 800 599 938
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Le Fabriquant du site suivant est : ALEXANDRE mathieu
Le Directeur de publication : ALEXANDRE mathieu
Comment joindre le Chef de publication : alexmath@hotmail.fr

Le Réalisateur est : ALEXANDRE mathieu
Ou contacter le Webmaster : alexmath@hotmail.fr

Hebergeur du site web : Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France
 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : edl-pro80.fr est considéré comme usageé du site.
Le site internet edl-pro80.fr réuni un ensemble de services, en l'état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Concepteur du site edl-pro80.fr. Le site edl-pro80.fr est actualisé de façon régulière par ALEXANDRE mathieu.
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Le site edl-pro80.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, edl-pro80.fr s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, edl-pro80.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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